Smith & Wesson Attaque Cybergun En Justice
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Smith & Wesson Attaque Cybergun En Justice
Décidément pas une semaine ne passe sans que Cybergun ne fasse parler de lui !
En effet la compagnie d’arme à feu américaine Smith & Wesson a déposé le 17 Juin dernier une plainte
le tribunal d’instance d’Arizona envers le revendeur français pour violation de marque déposée et concurrence déloyale.
Petit rappel des faits, en 2005 S&W a conclu un accord de licence avec Cybergun, donnant à ce dernier le droit exclusif d’utiliser la marque sur les répliques airsoft, ainsi que sur des cibles et paquets de billes. Cet accord a par la suite été étendu aux articles publicitaires et promotionnels, mais Cybergun se devait toujours d’obtenir l’autorisation expresse de S&W pour rétrocéder ces droits à des tierces parties.
En février 2009, la firme américaine aurait alerté Cybergun que Palco Sports, un des distributeurs des produits Cybergun, utiliserait des logos S&W dans son catalogue 2009 sans son approbation préalable – ce qui représente une violation de leur accord de licence. Malgré cela, Cybergun aurait permis à nouveau à Palco Sports d’utiliser ces mêmes logos dans le catalogue 2010, toujours sans l’autorisation de l’armurier. Ce dernier a été informé de la violation le 31 Mars 2010, et face à ce constat a résilié le contrat de licence et toutes les dispositions connexes.
Par la suite, en dépit de la résiliation de la licence par la firme américaine, Cybergun aurait continué à promouvoir et vendre des articles sous licence, en violation des droits sur les marques déposées. En conséquence, S&W poursuit Cybergun pour six chefs d’accusation, dont violation de marque déposée, concurrence déloyale, dilution de marque et rupture de contrat.
Lien de l'article complet :
http://www.everything-airsoft.com/blog/2010/06/20/smith-wesson-files-lawsuit-against-cybergun-s-a/
Source : AirsoftNews
En effet la compagnie d’arme à feu américaine Smith & Wesson a déposé le 17 Juin dernier une plainte
le tribunal d’instance d’Arizona envers le revendeur français pour violation de marque déposée et concurrence déloyale.
Petit rappel des faits, en 2005 S&W a conclu un accord de licence avec Cybergun, donnant à ce dernier le droit exclusif d’utiliser la marque sur les répliques airsoft, ainsi que sur des cibles et paquets de billes. Cet accord a par la suite été étendu aux articles publicitaires et promotionnels, mais Cybergun se devait toujours d’obtenir l’autorisation expresse de S&W pour rétrocéder ces droits à des tierces parties.
En février 2009, la firme américaine aurait alerté Cybergun que Palco Sports, un des distributeurs des produits Cybergun, utiliserait des logos S&W dans son catalogue 2009 sans son approbation préalable – ce qui représente une violation de leur accord de licence. Malgré cela, Cybergun aurait permis à nouveau à Palco Sports d’utiliser ces mêmes logos dans le catalogue 2010, toujours sans l’autorisation de l’armurier. Ce dernier a été informé de la violation le 31 Mars 2010, et face à ce constat a résilié le contrat de licence et toutes les dispositions connexes.
Par la suite, en dépit de la résiliation de la licence par la firme américaine, Cybergun aurait continué à promouvoir et vendre des articles sous licence, en violation des droits sur les marques déposées. En conséquence, S&W poursuit Cybergun pour six chefs d’accusation, dont violation de marque déposée, concurrence déloyale, dilution de marque et rupture de contrat.
Lien de l'article complet :
http://www.everything-airsoft.com/blog/2010/06/20/smith-wesson-files-lawsuit-against-cybergun-s-a/
Source : AirsoftNews
Dernière édition par NOx le Mar 22 Juin 2010 - 12:06, édité 1 fois
Re: Smith & Wesson Attaque Cybergun En Justice
Ça leur fera la note a ces voleurs
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